Présentation succincte des différents élus qui ont siègé à la commission mixte paritaire le mardi 30 janvier 2007

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SENATEURS : (les députés)

Jean-jacques HYEST : jj.hyest_at_senat.fr

Né le 2 mars 1943

Sénateur de la Seine-et-Marne (Ile-de-France)

Maire de La Madeleine-sur-Loing

Conseiller général de la Seine-et-Marne (canton : Château-Landon)

Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Président de l' Office parlementaire d'évaluation de la législation
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Christian COINTAT : c.cointat_at_senat.fr

Né le 11 juillet 1943

Sénateur représentant les Français établis hors de France

Directeur général au Parlement européen

Membre de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
Membre du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Patrice GELARD : p.gelard_at_senat.fr

Né le 3 août 1938

Sénateur de la Seine-Maritime (Haute-Normandie)

Adjoint au maire du Havre

Vice-Président du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) Membre de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie
Membre de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires)
Membre Conseil national du littoral
Membre de la Haute Cour de Justice

Jean-René LECERF : jr.lecerf_at_senat.fr

Né le 10 avril 1951

Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais)

Conseiller général du Nord (canton : Marcq-en-Baroeul)

Membre de la Commission de suivi de la détention provisoire
Membre de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
Membre du Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Membre du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Membre de la Cour de Justice de la République

Philippe ARNAUD : p.arnaud_at_senat.fr

Né le 1er février 1949

Sénateur de la Charente (Poitou-Charentes)

Maire de Blanzac-Porcheresse 16250 BLANZAC-PORCHERESSE

Membre du Conseil supérieur de l'énergie (ex Conseil supérieur de l'électricité et du gaz)

Bernard FRIMAT : b.frimat_at_senat.fr

Né le 12 octobre 1940

Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Vice-Président de la Délégation pour l'Union européenne
Vice-Président délégué du Groupe Socialiste

Eliane ASSASSI : e.assassi_at_senat.fr

Née le 2 octobre 1958

Sénatrice de la Seine-Saint-Denis (Ile-de-France)

Adjointe au maire de Drancy

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DEPUTES : (les sénateurs)

Phlippe HOUILLON : phouillon_at_assemblee-nationale.fr

Né le 15 décembre 1951 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis)

Circonscription d'élection :	Val-d'Oise (1ère)
Groupe politique :	Union pour un Mouvement Populaire
Commission :	Président de la commission des lois
Profession :	Avocat, ancien Bâtonnier de l'Ordre
Suppléant :	M. Marc Giroud

Didier QUENTIN : dquentin_at_assemblee-nationale.fr

Né le 23 décembre 1946 à Royan (Charente-Maritime)

Circonscription d'élection :	Charente-Maritime (5ème)
Groupe politique :	Union pour un Mouvement

Gérard GRIGNON : ggrignon_at_assemblee-nationale.fr

Né le 16 avril 1943 à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon)

Circonscription d'élection :	Saint-Pierre-et-Miquelon (1ère)
Groupe politique :	Apparenté Union pour un Mouvement Populaire
Commission :	Membre de la commission des lois
Profession :	Professeur d'éducation physique et sportive
Suppléant :	M. Stéphane Artano

Monsour KAMARDINE : mkamardine_at_assemlee-nationale.fr

Né le 23 mars 1959 à Sada (Mayotte)

Circonscription d'élection :	Mayotte (1ère)
Groupe politique :	Union pour un Mouvement Populaire
Commission :	Membre de la commission des lois
Profession :	Avocat
Suppléant :	M. Inzoudine M'kadara

Christophe CARESCHE : ccaresche_at_assemblee-nationale.fr

Né le 2 septembre 1960 à Arcachon (Gironde)

Circonscription d'élection :	Paris (18ème)
Groupe politique :	Socialiste
Commission :	Membre de la commission des lois
Profession :	Chargé d'études
Suppléant :	Mme Laurence Goldgrab

Victorin LUREL : vlurel_at_assemblee-nationale.fr

Né le 20 août 1951 à Vieux-Habitants (Guadeloupe)

Circonscription d'élection :	Guadeloupe (4ème)
Groupe politique :	Socialiste
Commission :	Secrétaire de la commission des lois
Profession :	Fonctionnaire territorial
Suppléant :	M. Louis Mussington

Jérôme BIGNON : jbignon_at_assemblee-nationale.fr

Né le 1 janvier 1949 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Circonscription d'élection :	Somme (3ème)
Groupe politique :	Union pour un Mouvement Populaire
Commission :	Membre de la commission des affaires économiques
Profession :	Avocat au Barreau de Paris
Suppléant :	Mme Brigitte Firmin

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