Réagissons pour le maintien de l'amendement de continuité territoriale dans le sens métropole Outre-mer

Une percée dans le dispositif de la continuité territoriale pour les ultra marins de métropole

Le 23 janvier à l’occasion de l’examen du double projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, les députés ont adopté à main levée un amendement n°182 déposé M. Lagarde (UDF) et de Mme Vernaudon (UMP) tendant à permettre aux collectivités d’outre-mer d’utiliser la dotation que l’Etat leur verse au titre de la continuité territoriale, pour aider au passage aérien de personnes qui en sont originaires , vivant en Métropole, mais qui, à cause de la modestie de leurs ressources, n’ont pas pu rendre visite à leur famille dans les 10 dernières années qui précèdera leur demande.

Rappel :
Promesse de campagne du candidat Jacques Chirac en 2002, la continuité territoriale a été mise en oeuvre par un volet de la loi-programme outre-mer de 2003 et appliquée depuis 2004. Mais la loi initiale ne bénéficiait qu’aux résidents d’outre-mer qui viennent en visite en métropole soit pour des vacances soit pour toutes autres raisons. Les étudiants et les jeunes qui viennent en métropole pour la formation professionnelle ont quant à eux bénéficié dès 2002 du premier volet de la continuité territoriale : le passeport mobilité.

La dotation de continuité territoriale, versée par l’Etat, est gérée par chacune des 9 collectivités d’outre-mer qui en définit les modes d’attribution à ses résidents. Ainsi les critères retenus par le gouvernement calédonien ne sont pas les mêmes que ceux de la Polynésie. Au demeurant la Polynésie a déjà modifié à plusieurs reprises ses critères d’éligibilité et ses taux de prise en charge. C’est le service des affaires sociales qui gère les dossiers de demandes.

Dans l’article 9 du projet de loi, le gouvernement introduit dans le dispositif un premier cas d’aide dans le sens Métropole vers les collectivités d’outre-mer. Désormais est ouverte la possibilité aux collectivités de faire bénéficier de l’aide au passage aérien les personnes qui vivent en métropole mais qui doivent se rendre en outre-mer en raison d’un évènement grave qui concerne un membre de leur famille qui y réside.

Ainsi l’occasion s’ouvrait aux parlementaires de déposer un amendement pour répondre aux demandes pressantes de différents collectifs.

Mme Vernaudon, députée de Polynésie, sensibilisée depuis le début de son mandat par le collectif « Revaraa Moni Rahi » et M. Lagarde, député de Seine-Saint-Denis par le Collectifdom et les nombreux ultramarins qui vivent dans le 93, ont donc déposé un amendement que certains jugeront trop modeste. Mais c’est un premier pas pour plus d’équité.
Ils l’ont défendu et malgré l’opposition du rapporteur et du ministre, l’amendement a été adopté par une très courte majorité.

Agir d’ici mardi 30 janvier
L’urgence ayant été déclarée par le gouvernement, le texte ne retournera pas devant le sénat qui en avait eu la primeur. Si bien que conformément à la procédure, c’est une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs qui va décider, mardi 30 janvier, de l’harmonisation de la version votée à l’Assemblée avec celle sortie d’abord au Sénat.
L’amendement de Mme Vernaudon et de M. Lagarde peut être retiré et tombé aux oubliettes.
Il conviendrait donc de les contacter et de les sensibiliser par leurs adresses e-mail pour leur faire comprendre qu’il est important de maintenir l’amendement dans le texte.
Car nous connaissons tous des Polynésiens et Polynésiennes qui ont fait souche en métropole mais qui faute d’argent n’ont jamais pu rentrer chez eux depuis 10 ans, dont les enfants ne connaissent pas leurs grands parents. Il en va de même de Wallisiens, de Calédoniens, de Réunionnais, etc...

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