Coup de tonnerre : instruction des dossiers suspendue

Article de l'Agence Tahitienne de Presse paru aujourd'hui:
"Société : 22/03/2007 à 16:40
Continuité territoriale: l'instruction des dossiers est suspendue jusqu'à nouvel ordre

(Tahitipresse) - Le ministre de la Solidarité, Madeleine Brémond, a annoncé jeudi après-midi la suspension de la phase d'instruction des dossiers pour l'aide au passage aérien des résidents polynésiens, et ce jusqu'à nouvel ordre.

La mesure est effective depuis le 21 mars. Cependant, a prévenu le ministre, elle comporte quelques exceptions, en particulier pour les accompagnateurs de personnes en situation d'évacuation sanitaire ou encore les élèves et étudiants qui ne bénéficient pas du passeport mobilité pour se rendre en métropole. Les autres, tout au moins ceux qui ne disposent pas encore de l'arrêté pris par le CDE (service du contrôle des dépenses engagées), vont devoir prendre leur mal en patience.
Le ministère de la Solidarité en charge du bureau de la Continuité territoriale indique avoir été contraint de prendre une telle décision en raison d'une recrudescence, ces deux derniers mois, du nombre de dossiers en provenance du monde associatif.
"Sur la base d'une consommation de 150 millions de Fcfp par mois (environ 1,2 million d'euros), il nous aurait fallu un budget de 1,8 milliard de Fcfp" (un peu plus de 15 millions d'euros), a notamment souligné Madeleine Brémond. Or, la dotation de l'Etat pour 2007 ne porte que sur 516 millions de Fcfp (4,3 millions d'euros) avec une prévision d'engagement des crédits à hauteur de 70% pour le premier semestre (grandes vacances scolaires obligent!) contre 30% pour le second.

Les associations dans le collimateur
Cette situation était prévisible. Déjà, sous le précédent gouvernement, la Continuité territoriale avait du fermer ses portes à deux reprises, en avril et août 2006, craignant de ne pas avoir suffisamment d'argent pour terminer l'année. Le texte a bien été modifié, notamment pour limiter à trente le nombre de personnes par association bénéficiaire, mais cela n'a visiblement pas suffi.
Compte tenu de l'urgence, le ministre de la Solidarité entend, dès la semaine prochaine, soumettre un nouveau texte en conseil des ministres. Celui-ci aura le souci de privilégier les accompagnateurs "d'évasanés" ainsi que les élèves-étudiants en partance pour la métropole. Les particuliers qui souhaitent passer leurs vacances en métropole devraient également être confortés. En revanche, des restrictions seront apportées aux voyages organisés dans le cadre associatif où de nombreux abus ont déjà été constatés. La nouvelle délibération sera ensuite transmise à l'assemblée de la Polynésie pour adoption mais l'examen par les représentants n'interviendra certainement pas avant le 12 avril, date de l'ouverture de la session administrative. Le temps que des crédits soient de nouveau disponibles, le ministère de la Solidarité espère pouvoir rouvrir l'instruction des dossiers à partir du mois de juin.

Réactions du Collectif Revara'a Moni Rahi

1) Consultez le fil de discussion dans le forun du Collectif.
2) Email envoyé en urgence aux membres de l'Assemblée de la Polynésie française dont voici le texte ci-dessous:
France, le 23 mars 2007

Iaorana Mesdames et Messieurs les représentants élus de la Polynésie Française,

Je viens vers vous pour un dossier qui nous tient à cœur, nous polynésiens vivant en France et regroupés au sein du Collectif Revara’a Moni Rahi : la Continuité Territoriale.

En effet, nous apprenons ce jour, par un article de presse paru sur internet (site ATP), la suspension – à compter du 21 mars 2007 – de la phase d'instruction des dossiers pour l'aide au passage aérien des résidents polynésiens, annoncée par le ministre de la Solidarité, Madeleine Brémond.

Elle soulève le problème des abus autorisés par les conditions d’attribution de l’aide à la continuité territoriale étendues en décembre 2004, abus venant des associations dont les membres peuvent bénéficier de la Continuité territoriale (à raison de 90 % du billet d’avion) SANS avoir à justifier d’aucune condition de revenus ! Cette extension a totalement détourné le principe même de la Continuité Territoriale, savoir la Solidarité.

N’ayant pu obtenir son adresse électronique (site du gouvernement toujours en maintenance), je me vois contrainte de passer par vous tous aux fins d’obtenir de votre part l’engagement ferme et écrit de bien vouloir débattre, au sein de l’hémicyle de l’Assemblée, des propositions que nous vous avons envoyé tant par l’intermédiaire du président de l’APF (courriel envoyé à president@assemblee.pf), que de celui du président de la Polynésie Française (courrier envoyé en recommandé avec AR et reçu le 08 mars 2007), à propos de la Continuité territoriale dans le sens Métropole vers le fenua.

Je vous joins copie de ce courrier et vous demande, à chacun de vous, de bien vouloir en prendre connaissance – si ce n’est pas déjà fait – et de me faire connaître, par retour de mél dans un délai de 8 jours (tous les polynésiens en France attendent de vos nouvelles chaque jour !!) :
- vos commentaires
- votre engagement à débattre en urgence sur la Continuité territoriale au sein de l’hémicycle
- et votre vote en faveur d’un remaniement total des conditions d’accessibilité à cette mesure élargie à ceux qui résident en France métropolitaine, conformément aux nouvelles dispositions relatives à la Continuité territoriale contenues dans la loi n° 2007-227 du 21022007 publiée au JO du 22022007 (article 16).

Sachez qu’il vous est possible de communiquer directement avec l’ensemble des polynésiens vivant en France grâce au forum spécialement dédié à la Continuité territoriale :
http://www.polynesiepassion.net/forums_v2/index.php?language=french;#4
et que le site du collectif RMR est également en ligne :
http://revaraa.polynesiepassion.net/

Parce que nous voulons croire que la Solidarité n’est pas un vain mot pour vous, hommes et femmes élus du fenua, nous gardons espoir de vous lire et de voir nos revendications aboutir.

Toutefois, dans l’absence de réponses de votre part, je me verrais dans l’obligation d’en faire part à tous les polynésiens résidant en France, qui ne manqueront pas à l’appel de solidarité que je lancerais alors, ni d’en faire part à leurs familles respectives restées au fenua !

Je vous remercie de toute l’attention que vous porterez à nos demandes et dans l’attente,

Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les représentants élus de l’Assemblée de Polynésie Française, en l’assurance de ma parfaite considération.

Irène Tefafanovahinemaitaiimaraamea SANDFORD,
Membre du Collectif Revara’a Moni Rahi